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Le ministre de l'Economie, Thierry Breton et le garde des Sceaux, Pascal Clément viennent de lancer le processus de transposition de la troisième directive antiblanchiment qui doit intervenir au plus tard le 15 décembre 2007, en chargeant Yves Charpenel, avocat général à la Cour de cassation et Jean-Louis Fort, avocat au barreau de Paris, d'une consultation des professions concernées par cette directive. Les principales objections contre la directive ont été formulées par les avocats et plus particulièrement sur l'atteinte au secret professionnel. Les experts-comptables qui sont également soumis aux obligations de déclaration et de vigilance sont inquiets et considèrent que cette obligation constitue une entrave. Etienne Lampert, président de l'Union nationale des associations de professions libérales d'Ile de France insiste sur la nécessité de mettre en œuvre " un traitement différencié pour les professionnels soumis au secret professionnel " et précise que les mêmes règles ne peuvent être imposées aux opérateurs visés. Constatant que le nombre des déclarations est hétérogène en Europe et que 20 % des dossiers traduits en justice proviennent des déclarations, Etienne Lampert affirme que cela montre l'inefficacité du système et dénonce l'élargissement du champ des déclarants et des opérations.
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BLANCHIMENT DES CAPITAUX | AVOCAT | DIRECTIVE EUROPEENNE | PROFESSION COMPTABLE | EXPERT COMPTABLE | SECRET PROFESSIONNEL | UNAPL | DECLARATION DE SOUPCONS
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